Conditions Générales de Vente
Version en vigueur au 1er novembre 2026.
1. Objet
Les présentes CGV régissent la licence du logiciel MaghrebPOS et les options associées (modules, postes, mises à jour, Gérant à distance).
2. Essai gratuit
L'utilisateur bénéficie d'une période d'essai de 7 jours, sans carte bancaire. À l'issue de cette période, l'activation d'une licence est nécessaire pour continuer.
3. Prix et paiement
Les tarifs sont indiqués en Dirhams marocains (MAD), hors taxes, à titre indicatif. Le prix applicable est celui de la commande. La licence et les packs se paient une fois. Le Gérant à distance, ainsi que les mises à jour et l'assistance après la première année, sont des options renouvelables.
4. Licence
La licence est activée par un code et liée au PC serveur du magasin. Un changement de PC demande une nouvelle activation. Une option limitée dans le temps se verrouille à sa date de fin ; le reste du logiciel continue de fonctionner.
5. Données du client
MaghrebPOS reste propriétaire du logiciel. Le client reste propriétaire de ses données, enregistrées sur son PC serveur. Avec l'option Gérant à distance, une copie est conservée en ligne.
6. Assistance
Les mises à jour et l'assistance sont comprises pendant la première année, puis disponibles en option. Une version déjà installée continue de fonctionner sans cette option.
7. Références commerciales
En installant ou en utilisant le logiciel, le client autorise l'éditeur, gratuitement, à citer le nom de son établissement, à reproduire son logo et à reprendre tout avis exprimé sur le logiciel, par écrit ou oralement, comme référence commerciale sur l'ensemble de ses sites internet et supports de communication, y compris ceux de ses autres marques. Cette autorisation, prévue à l'article 8 du contrat de licence accepté à l'installation, est irrévocable : elle se poursuit après la désinstallation du logiciel. Une demande de retrait peut être adressée par écrit à la direction de l'éditeur ; elle est examinée dans un délai qui n'est pas garanti.